Année 2017

Assemblée de l’amicale des Maires de l’ancien canton de Château-Landon

 
 
Assemblée de l’amicale des Maires de l’ancien canton de Château-Landon

Jean-Marc Giraud, sous-préfet de Fontainebleau, a participé le vendredi 13 octobre 2017 à l’assemblée générale des Maires de l’ancien canton de Château-Landon.

L'ordre du jour de cette assemblée portait sur l’avenir des petites communes au regard de l’application de la loi NOTRe, sur le devenir des finances locales suite aux différentes réformes du gouvernement et sur la prise de la compétence GEMAPI par les Communautés de communes.

Le Sous-Préfet a répondu aux interrogations des élus parmi lesquels se trouvaient deux parlementaires et un membre du Conseil constitutionnel, par ailleurs rapporteur de la loi NOTRe. Celles-ci portaient principalement sur les inquiétudes relatives à la métropole du Grand Paris, à l’évolution des missions et de la place des communes dans l’intercommunalité et sur les projets du gouvernement.

S’agissant de l’avenir des communes, le Sous-Préfet a rappelé que la loi NOTRe avait maintenue la clause de compétence générale au seul profit des communes. Il a mentionné les propos du Préfet prononcé lors du dernier congrès des Maires de Seine-et-Marne précisant que le rôle de l’Etat n’était pas de contraindre les communes mais d’accompagner celles-ci dans tous leurs projets.

En matière de finances locales, le Sous-Préfet a rappelé que l’action de l’Etat était contrainte par le poids de la dette et la nécessité de rétablir les comptes publics. Il a confirmé le souhait de l’Etat de s’inscrire dans une politique partenariale de responsabilité avec les collectivités plutôt que d’imposer des diminutions de dotations budgétaires. Il a entendu les inquiétudes exprimées relatives à l’évolution de la fiscalité locale et en réponse, il a indiqué que l’Etat a toujours compensé et compensera les évolutions portées en la matière. Pour appuyer son propos, il a présenté les modalités de compensation de la taxe d’habitation.

 Concernant la prise de compétence GEMAPI, le Sous-Préfet est venu en appui des propos de la Direction départementale des territoires présentant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle compétence ainsi que, les prochaines étapes relatives au projet de fusion des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion du Loing avec le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Fusin et le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien ru du Bignon.