Actualités 2016

Comité opérationnel de suivi et d’accompagnement des entreprises

 
 
Comité opérationnel de suivi et d’accompagnement des entreprises

Mercredi 14 décembre 2016

Sous la présidence de Nicolas de Maistre, Secrétaire Générale de la Préfecture, remplaçant le Préfet de Seine-et-Marne et la vice-présidence de Denis Dahan, Directeur départemental des Finances publiques, s'est tenue le comité opérationnel de suivi et d’accompagnement des entreprises (COSAE)

Ce comité associe les sous-préfets, la Banque de France, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, l’unité départementale de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Ile-de-France et la direction de la coordination des services de l’État de la préfecture.
 Le COSAE est une structure de veille visant à détecter les entreprises en difficultés et à définir les moyens d’y remédier. Réunie chaque trimestre, il accompagne également les entreprises en développement à la recherche de financements ou de terrains.

Depuis sa mise en place en septembre 2012 jusqu’à fin décembre 2016, le dispositif a examiné la situation de 90 entreprises dont 78 étaient en difficulté et 12 ayant un projet de développement. Sur les 78 dossiers d’entreprises en difficulté :

  • 32 ont été orientés vers la commission des chefs des services financiers pour les aider à acquitter leurs obligations fiscales et sociales, par la mise en place d’échéanciers de paiement ;
  • 6 vers la médiation du crédit pour les aider à accroître ou maintenir le niveau de leurs encours bancaires (facilités de caisse, crédits, affacturage,…) et faciliter leurs relations avec les assureurs crédits ;
  • 5 vers à la fois la commission des chefs des services financiers et la médiation du crédit.

Parmi les 12 dossiers d’entreprises en développement, 3 portaient sur des demandes de financement et 4 sur des demandes immobilières (interventions dans le cadre de préemption, notamment).

Le COSAE du 14 décembre s'est fait exceptionnellement en présence de Fabrice Pesin, Médiateur national du Crédit.

Le Médiateur national du crédit aux entreprises s'est rendu en Seine-et-Marne pour faire un point avec les services de l'État et les réseaux socio-professionnels sur la bonne intégration du dispositif de Médiation  en Seine-et-Marne.

Lors du point presse, le médiateur à rappelé les missions de la médiation, à savoir proposer aux chefs d'entreprise confrontés à des difficultés bancaire ou à une réduction de garanties par un assureur-crédit, un recours de proximité, gratuit, confidentiel et rapide.

Pour tout savoir sur la médiation :http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit

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