Actualités 2016

Dernière CDCI pour l'année 2016

 
 
Dernière CDCI pour l'année 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie, le 23 septembre 2016, sous la présidence du préfet, dans le cadre de l'achèvement de la carte intercommunale arrêtée le 30 mars.

Elle était chargée tout particulièrement de rendre un avis sur 2secteurs qui n'ont pas obtenu l'accord de la majorité des communes concernées, lors de la phase de consultation :

  • l'extension du périmètre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne aux communes de Aubepierre, Bréau, La Chapelle Gauthier, Mormant et Verneuil l'Etang
  • la fusion des communauté de communes du pays de Fontainebleau et"Entre Seine-et-Forêt" et extension à 18 communes.

Les élus de la CDCI ont approuvé ces périmètres, qui seront arrêtés définitivement avant le 31 décembre, conformément aux termes de la loi du 7 août 2015 dite loi "NOTRe". (NB : 13 votes pour et 33 abstentions pour Brie Nangissienne et 14 votes pour et 32 abstentions pour Pays de Fontainebleau)

Ainsi, c'est l'ensemble de la carte intercommunale adoptée le 30 mars et ses 11 nouveaux périmètres qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017,avec des assemblées recomposées et de nouvelles compétences. 23 intercommunalités à fiscalité propre auront leur siège en Seine-et-Marne, au lieu de 36 actuellement.

Ces évolutions auront un impact sur les syndicats intercommunaux. A ce titre, la CDCI réunie le 23 septembre s'est également prononcée en faveur de la création de deux syndicats intervenant dans le domaine scolaire, afin de reprendre au mieux l'exercice de cette mission assurée par l'actuelle CC du Bocage Gâtinais. (NB : 44 votes pour, 2 abstentions) Un autre projet de syndicat, compétent en matière d'eau, sur le secteur des Deux Morin, a recueilli un avis favorable de la commission. (NB : 40 votes pour, 6 abstentions)

Enfin, les recompositions des périmètres intercommunaux se traduiront par de nouveaux découpages administratifs de l’État. Le préfet a ainsi présenté aux élus de la CDCI deux projets alternatifs de réorganisation des arrondissements de Seine-et-Marne, ajustés aux futurs périmètres des communautés de communes et communautés d'agglomération.

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