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Opération coordonnée de contrôle de véhicules de transport de personnes à la gare de Chessy

 
 
Opération coordonnée de contrôle de véhicules de transport de personnes à la gare de Chessy

Dans le cadre du comité opérationnel de lutte anti-fraudes (CODAF) de Seine-et-Marne, une opération coordonnée de contrôle de véhicules de transport de personnes, s'est déroulée le 9 mars en présence de Gérard Branly, sous-préfet de Torcy.

Diligentée sur réquisition de madame la Procureure de la République près le TGITribunaux de grande instance de Meaux, elle avait pour objet de lutter contre le travail clandestin. Elle s'est déroulée de 15h00 à 17h00 en deux temps :

- de 15h00 à 16h00, sur les voies de circulation et parkings de la station service implantée avenue Schuman à Coupvray, lieu notoirement connu et identifié comme point de regroupement de véhicules de transports de personnes se livrant à des actions de maraudes.
- de 16h00 à 17h00, place des passagers du vent à Chessy, dépose-minute des gares RER et TGVTrain à grande vitesse, sur le lieu d'implantation de la station de taxi.

Cette opération a mobilisé 4 équipages du commissariat de Chessy (14 effectifs au total) ainsi que des agents des administrations partenaires : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA).

Au total, 27 véhicules de transport de personnes ont fait l'objet de contrôles, dont 19 VTC et 8 taxis. 12 timbres amendes ont été dressés par les services de police et 8 convocations ont été remises pour audition au service suite à contraventions de 5éme classe (maraudes).

 Au cours de cette opération ont été relevées 4 infractions de travail dissimulé par les agents de l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et 5 relatives aux réglementations spécifiques aux professions de transport de personnes par les agents de la DRIEA.