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Naturalisation

 

En Seine-et-Marne, la Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence.


Il existe quatre procédures de naturalisation :
  1. par décret : à la suite d'une résidence stable en France depuis 5 ans (cas général)
  2.  par déclaration :  à la suite d'un mariage avec une personne de nationalité française (au moment du mariage)
  3. 21-13 1  Ascendant :  à raison de la qualité d’ascendant de Français
  4.  21-13 2° Fratrie : à raison de la qualité de frère ou sœur de Français

Le dossier devra être constitué en fonction de votre situation. Afin de permettre une instruction dans les meilleurs délais, une attention particulière devra être portée sur l’entière complétude du dossier.
S'agissant des timbres fiscaux et des photos à joindre à votre dossier, ceux-ci sont à apporter uniquement pour le jour du rendez-vous fixé par la sous-préfecture.

Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sur le site : accueil des étrangers / accès à la nationalité française


Le dépôt du dossier se fait uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Torcy
 Service Naturalisation
 7, rue Gérard Philipe 77200 Torcy

Aucune vérification de dossier ne sera faite sur place. Vous recevrez une réponse par courrier dans les trois mois suivants le dépôt de votre demande.


  •  Si votre dossier est complet, vous recevrez une convocation pour l'entretien d'assimilation.
  •  Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec une lettre explicative vous indiquant les documents à fournir et/ou les démarches à accomplir pour le compléter.

Contactez le Service des Naturalisations sans vous déplacer :
  • une permanence téléphonique : les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01.60.95.59.12 
  • le serveur vocal interactif : 01.60.95.59.78 (7 jours sur 7 - 24 heures sur 24) 
  • le standard de la Préfecture au 01.64.71.77.77 - pour toute autre question