Agrément dépannage 2017-2021

 

> Arrêté 16 DCR BC 39
> Annexe arrêté 16 DCR BC 39

> Arrêté 16 DCR BC 38
> Annexe arrêté 16 DCR BC 38


Pour l'agrément départemental "dépannage 2017 - 2021", il faut prendre connaissance :

  • puis constituer un dossier à l'aide des documents suivants :
  1. Cahier des charges dépannage
  2. Liste des pièces
  3. Déclaration de candidature
  4. Annexe 1 : secteurs sollicités
  5. Convention de dépannage
  6. Annexe 1 : présentation des secteurs
  7. Annexe 2 : fiche des tarifs VL
  8. Annexe 3 : fiche des tarifs PL

Le dossier de candidature est à faire parvenir en accusé de réception au plus tard le jeudi 19 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi) à :

Préfecture de Seine-et-Marne
Circulation/Agrément dépannage
12, rue des Saints-Pères
77010 MELUN Cedex

Toute demande de renseignements doit être adressée à : pref-fourrieres-depannage@seine-et-marne.gouv.fr