Agrément fourrière 2017-2021

 

> arrêté 16 DCR BC 39 
> Annexe arrêté 16 BCR BC 39 

> Arrêté 16 DCR BC 38
> Annexe arrêté 16 DCR BC 38


Pour l'agrément départemental "fourrière 2017 - 2021", il faut prendre connaissance

  • puis constituer un dossier comprenant les éléments suivants :
  1. Cahier des charges fourrières
  2. Liste des pièces fourrières
  3. Déclaration de candidature fourrière
  4. Convention fourrière - Annexe à la convention fourrière
  5. Annexes

Le dossier de candidature est à faire parvenir en accusé de réception au plus tard le jeudi 19 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi) à :

Préfecture de Seine-et-Marne
Circulation/agrément fourrière
12, rue des Saints-Pères
77010 MELUN Cedex

Toute demande de renseignements doit être adressée à : pref-fourrieres-depannage@seine-et-marne.gouv.fr