Carte grise / Certificat d'immatriculation

 

Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation de délivrance des certificats d'immatriculation (ex cartes grises).

Depuis le 08/08/2017, il est désormais obligatoire d'utiliser le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés pour télétransmettre votre dossier au Système d'Immatriculation des Véhicules pour les opérations suivantes :

Ce site institutionnel est entièrement gratuit (hors coût légal), facile d'utilisation et disponible 24 heures sur 24 et ce sur l'ensemble des outils informatiques.

Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous -préfecture ou encore d'envoyer son dossier par courrier pour ces opérations.


Pour les opérations ne relevant pas encore d'une téléprocédure obligatoire, il conviendra de consulter les Fiches de procédures.

Un pré-accueil est maintenu à Melun pour obtenir uniquement les certificats de non-gage détaillé et fiche d'identification de véhicules.

Un point numérique est également à votre disposition de 9h00 à 12h00 au sein de la préfecture. Un médiateur pourra vous accompagner dans votre démarche numérique.

Aucun dossier d'immatriculation ne pourra être traité au guichet


Pour toutes informations complémentaires, veuillez cliquez ici

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