Carte grise / certificat de non-gage- Service d'immatriculation des véhicules

 

A partir du 1er juin 2017, les usagers doivent désormais envoyer  leur demande par courrier  :

  • A la préfecture de Melun pour les  arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins
  • A Meaux pour les arrondissements de Meaux et Torcy

Un pré-accueil sera maintenu à Melun ou à Meaux pour obtenir uniquement un certificat de situation détaillée (non gage) et fiche d'identification du véhicule.

A partir du 1er juin 2017, les demandes de certificats d'immatriculation se feront uniquement par courrier soit à la préfecture de Melun (arrondissements de Provins, Fontainebleau et Melun), soit à la sous-préfecture de Meaux (arrondissements de Meaux et Torcy). 

Un pré-accueil sera maintenu uniquement les certificats de non-gage et fiches d'identification de véhicules.

Vous pouvez réaliser en ligne les démarches les plus courantes :
  • le changement d'adresse en vous connectant sur le site https://ants.gouv.fr si vous avez une immatriculation de type AA-107-ZR, votre dossier vous sera renvoyé.
  • enregistrer votre déclaration de cession en vous connectant ici La préfecture n'enregistre plus les déclarations de cession.

Vous pouvez réaliser les changements de propriétaire chez un professionnel. Où établir ma carte grise ? Cliquer ici

Pour rappel :

 Les sous-préfectures de Fontainebleau et de Torcy n'instruisent plus les demandes de certificat d'immatriculation. Les demandes de certificat d'immatriculation ne doivent plus être déposées dans ces sous-préfectures ni dans leur boite à lettre.

Paiement par chèque ou mandat cash. Jamais d'espèces.