Carte grise / certificat de non-gage- Service d'immatriculation des véhicules

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Fiches de procédures.

 

AMENDES RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

AMENDES RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

Prenez connaissance de ce document

> amende-radar-contestation-en-ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

LES TARIFS, LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE LA CARTE GRISE

  • Pour s'informer sur le montant de sa carte grise, vous pouvez cliquer ici
  • Tableau des tarifs carte grise en Seine-et-Marne

    > TARIFS CG A COMPTER DU 28-09-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Pour payer la carte grise par courrier : établir un chèque à l'ordre du Régisseur des Recettes.
  • Information importante si vous souhaiter payer en espèce au guichet : 

> maxi 300 € en espèces-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

TOUT SAVOIR SUR LES CARTES GRISES - FOIRE AUX QUESTIONS

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

- où en est ma demande de carte grise ?

- Quels formulaires compléter ?

- Où immatriculer mon véhicule ?

- Simulateur de taxes

- Certificat de non gage

- Tout savoir sur les cartes grises (foire aux questions).

Pour tous renseignements, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.interieur.gouv.fr ou au 0811 105 716 (5h -23h)

CERTIFICAT W (carte de garage)

CERTIFICAT W (carte de garage)

ANNULER UNE CESSION D'UN VEHICULE ET DEMANDER UN DUPLICATA

La demande d'annulation ne peut se faire que dans le mois qui suit la vente, à l'initiative du vendeur qui doit joindre une demande de duplicata pour éditer une nouvelle carte grise à son nom.

Prenez connaissance de la procédure :

> Annulation de cession et demande de duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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DESTRUCTION D'UN VEHICULE

Vous souhaitez détruire un véhicule

> Fiche destruction 2009-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 Liste des centres VHU

> 20 11 2015 Tableau de recensement VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

PASTILLE VERTE - CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR

Pour tous renseignements sur la pastille verte - qualité de l'air, cliquer ici

> imprimé Crit'Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Flyer CQA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

VEHICULE DE COLLECTION

VEHICULE DE COLLECTION

> Liste 11 - Véhicule de collection-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Changement des caractéristiques techniques du véhicule

> Liste 12-Changement des caractéristiques techniques de véhicule- 05-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

CHANGEMENT DE TITULAIRE

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne, plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Si vous souhaitez trouver un professionnel près de chez vous, cliquer ici

Vous pouvez déposer votre demande dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez la dans la boite aux lettres "Dépôt Express". Spécifier "Changement de titulaire" sur l'enveloppe

LA DECLARATION DE CESSION D'UN VEHICULE

Cette démarche s'effectue désormais directement et simplement sur internet. La vente est ainsi enregistrée sans aucun délai et vous êtes protégé en cas d'infraction réalisée par votre acheteur.

Cliquer ici

mon.service-public.fr

Votre demande fera l’objet d’un traitement informatique ; votre déclaration sera prise en compte dans le système d’immatriculation des véhicules une fois que vous aurez reçu, par courrier électronique, l’accusé d’enregistrement de cette déclaration. Cette formalité est essentielle pour dégager la responsabilité du vendeur en cas d'infractions commises par l'acheteur (PV, radars etc ...).

Si la mention "L'opération est impossible. Vous n'êtes plus titulaire de ce véhicule." apparaît c'est que l'acheteur a procédé à l'immatriculation du véhicule.

 La préfecture n'enregistre plus les déclarations de cession.

CHANGEMENT DE DOMICILE

J'ai une plaque de ce type : AA-198-BB : changez d'adresse en 15 mn sans vous déplacer et en toute sécurité sur le site mon.service-public.fr (site officiel)

Grâce à ce nouveau téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation. Cette démarche ne concerne que les particuliers.

Comment faire ? Cliquer ici

Inscrire une date de changement de domicile inférieure au mois.

IMMATRICULER UN VEHICULE D'OCCASION

Je souhaite immatriculer un véhicule d'occasion.

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne, plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Pour localiser un tel professionnel, merci de cliquer ici

Comment faire ? Quelles démarches ?

 Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

DEMANDE DE CHANGEMENT D'ETAT MATRIMONIAL (mariage/divorce)

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne, plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers.

Pour localiser un professionnel près de chez vous, cliquez ici

Vous pouvez effectuer votre démarche auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez-la dans la boite aux lettres "Dépôt Express". 

IMMATRICULATION D'UN VEHICULE D'OCCASION ACHETE A L'ETRANGER

Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec accusé de réception ou déposez la dans la boite à lettre "Dépôt Express". Spécifier "Véhicules étrangers" sur l'enveloppe.

Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

VERIFIER LES SIGNATURES

IMMATRICULATON D'UN VEHICULE NEUF ACHETE EN FRANCE

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne, plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Pour localiser un tel professionnel, merci de cliquer ici

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile. Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite aux lettres "Dépôt Express". Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

La sous-préfecture de Fontainebleau n'instruit plus les demandes.

Fiche sur la 1ère immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France :

> Liste 8 -achat véhicule neuf 11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

VERIFIER LES SIGNATURES

Le paiement en espèce sera très bientôt limité à 300€. Si le montant de votre carte
grise dépasse cette somme, merci de prévoir un autre mode de paiement (carte bancaire, chèque ou mandat cash)

IMMATRICULATION D’UN VEHICULE NEUF ACHETE A L'ETRANGER

Cette procédure s'effectue uniquement par courrier

Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier (conserver des copies) avec accusé de réception. Spécifier "Véhicules étrangers" sur l'enveloppe.

Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

DEMANDE DE DUPLICATA : VOL, PERTE, DETERIORATION

Vous pouvez effectuer votre démarche auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez la dans la boite aux lettres "Dépôt Express". 

 Vérifier bien les signatures sur les documents.

VEHICULE OBTENU PAR SUCCESSION ou HERITAGE

Vous pouvez effectuer votre démarche auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile. Pour cela, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez la dans la boite à lettre "Dépôt Express". 

Vérifier les signatures sur les documents

VOL OU USURPATION DE PLAQUES D'IMMATRICULATION

Vous êtes victime d'un vol ou d'une usurpation de plaques d'immatriculation, merci de CLIQUER ICI

1ère DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN CYCLOMOTEUR (<50 cm3)

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Afin de localiser un professionnel près de chez vous, merci de cliquer ici

Si vous souhaitez déposer votre demande en préfecture ou sous-préfecture, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez la dans la boite à lettre "Dépôt Express" 

 

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