1ère demande d'immatriculation d'un cyclomoteur (<50 cm3)

 

ATTENTION  SI UN SEUL DES DOCUMENTS SUIVANTS EST MANQUANT, VOTRE DOSSIER NE SERA PAS ACCEPTÉ

Fiche d'auto-contrôle

> Liste 7 - immatriculation cyclo jamais immatriculé 05-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 -  Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n°13750*04) dûment complétée, datée et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés.

Vous recevrez par courrier en lettre suivie votre carte grise directement par l’ANTS.

Pour tous renseignements, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres  

Sécurisés : www.ants.interieur.gouv.fr ou au 0810 901 041 (5h -23h)