1ère demande d'immatriculation d'un cyclomoteur (<50 cm3)

 

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Afin de localiser un professionnel près de chez vous, merci de cliquer ici

Si vous souhaitez déposer votre demande en préfecture ou sous-préfecture, utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec AR ou déposez la dans la boite à lettre "Dépôt Express" 

ATTENTION  SI UN SEUL DES DOCUMENTS SUIVANTS EST MANQUANT, VOTRE DOSSIER NE SERA PAS ACCEPTÉ

La sous-préfecture de Fontainebleau n'instruit plus les demandes.

Fiche d'auto-contrôle

> Liste 7 - immatriculation cyclo jamais immatriculé 11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 -  Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n°13750*04) dûment complétée, datée et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés.

Vous recevrez par courrier en lettre suivie votre carte grise directement par l’ANTS.

Pour tous renseignements, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres  

Sécurisés : www.ants.interieur.gouv.fr ou au  0811 105 716 (5h -23h)