CHANGEMENT DE TITULAIRE

CHANGEMENT DE TITULAIRE

 

Vous venez d’acheter un véhicule et vous souhaitez l’immatriculer, vous devez effectuer cette démarche dans le mois suivant l’acquisition.

Où aller faire ma carte grise ? Cliquer ici

La sous-préfecture de Meaux instruit les dossiers par voie postale  ou en dépôt dans la boîte aux lettres extérieure.(attention aux délais : 50 jours)

La préfecture de Melun instruit les dossiers par courrier (attention aux délais : 50 jours) et reçoit 60 personnes en raison de la capacité d'accueil des guichets

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ALERTE DELAI DE TRAITEMENT : PAR COURRIER LES DELAIS D'INSTRUCTION SONT DE 50 JOURS

Les dossiers incomplets seront retournés et ne seront pas instruits en priorité.

Fiche pratique

> Liste 1 changement de propriétaire achat en France 01-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Demande d'immatriculation : (cerfa n°13750*04) 

- Le certificat de cession. Cliquez ici

- J'enregistre moi-même la cession du véhicule pour gagner du temps et ne pas recevoir de PV commis par l'acheteur. La préfecture n'enregistre plus les cessions.Cliquer ici

- Pour connaître le montant à payer, consulter le simulateur de taxes https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Pour tous renseignements :
Internet : www.ants.interieur.gouv.fr
0811 105 716 (5h/23h)