IMMATRICULATION D’UN VEHICULE NEUF ACHETE A L'ETRANGER

 

Cette procédure s'effectue uniquement par courrier

Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier (conserver des copies) avec accusé de réception. Spécifier "Véhicules étrangers" sur l'enveloppe.

Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

Toutes les pièces suivantes devront être obligatoirement fournies :

- Fiche d'auto-contrôle

> Liste 8 -achat véhicule neuf 11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 - Demande d'immatriculation dûment remplie, datée et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés (CERFA n°13750*03) téléchargeable ici 

- Quitus fiscal original ou dispense ( pour les véhicules provenant d’un Etat membre de l’Union européenne sauf pour

Pour connaître le montant à payer, consulter le simulateur de taxes https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil + photocopie recto-verso de la pièce d’identité du détenteur du compte Privilégier les chèques sans montant.

Pour tous renseignements :
Internet : www.ants.interieur.gouv.fr
0811 105 716 (5h/23h)