IMMATRICULATON D'UN VEHICULE NEUF ACHETE EN FRANCE

 

Depuis la généralisation du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), vous pouvez effectuer vos démarches relatives au certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule neuf ou d'occasion partout en France, chez tous les professionnels habilités par les préfets, quel que soit votre lieu de domicile.

Actuellement en Seine-et-Marne, plus de 800 professionnels sont habilités . Grâce à ce réseau de professionnels, l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) est facilitée pour les usagers. 

Pour localiser un tel professionnel, merci de cliquer ici

Vous pouvez déposer votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre choix, quel que soit votre lieu de domicile. Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite aux lettres "Dépôt Express". Pour éviter un refus d'immatriculation, votre dossier doit être préparé avec soin.

La sous-préfecture de Fontainebleau n'instruit plus les demandes.

Fiche sur la 1ère immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France :

> Liste 8 -achat véhicule neuf 11-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

VERIFIER LES SIGNATURES

Le paiement en espèce sera très bientôt limité à 300€. Si le montant de votre carte
grise dépasse cette somme, merci de prévoir un autre mode de paiement (carte bancaire, chèque ou mandat cash)

Fiche d'auto-contrôle

> Liste 8 -achat véhicule neuf 09-15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Demande de certificat d’immatriculation (CERFA n°13750*04) dûment remplie, datée et signée par le ou les demandeur(s) + tampon pour les sociétés  

- Certificat de carrossage ou procès verbal de réception à titre isolé  (RTI) établi par la DRIEE : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

- Pour connaître le montant à payer, consulter le simulateur de taxes https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil .

Vous recevrez par courrier votre certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler pendant un mois uniquement sur le territoire national.

Vous recevrez par courrier en lettre suivie votre carte grise directement par l’ANTS. 

Pour tous renseignements (où en est ma carte grise, comment compléter ma demande etc …), rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : 

www.ants.interieur.gouv.fr 

ou

au  0811 105 716 (5h -23h)