Justificatifs de domicile

Sécurisation des justificatifs de domicile

 
 
Dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire, le ministère de l’intérieur a souhaité renforcer la sécurité des justificatifs de domicile.

Aussi, en partenariat avec les opérateurs tels que Bouygues Télécom et EDFÉlectricité de France, a été développé un cachet électronique appelé code-barres 2D-doc.

Ce code-barres, apposé sur les factures ou attestations de contrat, contient des informations cryptées comme le nom, le prénom et l’adresse du titulaire d’un contrat.

Sa lecture permet de vérifier la cohérence avec les informations inscrites sur le document.
 

Les agents de préfecture ont été équipés de matériels permettant de déchiffrer les 2D-doc grâce au soutien financier de l’Union européenne, au travers du Fonds pour la sécurité intérieure.
 

L’usager réalisant une demande de passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour doit privilégier les documents sur lesquels figure ce dispositif afin de se prémunir d’une éventuelle usurpation d’identité.

Vous trouverez ci-dessous, une plaquette à l'attention du grand public :

> Plaquette grand public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb