Opposition sortie territoire mineur

Faire opposition à la sortie du territoire d'un mineur

 

Vous souhaitez vous opposer à ce que votre enfant quitte la France sans vous.
Prenez rendez-vous en téléphonant si vous habitez l'arrondissement de :

  • Melun au 01 64 71 78 49 du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures
  • Fontainebleau au 01 60 74 66 77 du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures
  • 01 60 09 83 52  ou 01 60 09 83 89  du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
  • Provins au 01 60 58 57 70 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures
  • Torcy au 01 60 95 59 31 du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures

 

Pour le rendez-vous munissez-vous des pièces suivantes :

  • L'imprimé dûment complété (à télécharger ici),
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant,
  • Un justificatif de domicile récent,
  • Une pièce d'identité à votre nom, éventuellement une pièce d'identité au nom de l'enfant
  • La décision de justice dans laquelle est portée la mention que l'enfant ne peut quitter le territoire national sans l'autorisation de ses parents.

Si aucune décision de justice n'est encore intervenue concernant l'enfant, vous pouvez déposer, à titre conservatoire de 15 jours, une mesure d'opposition à sortie de territoire sur présentation d'un dépôt de plainte ou main courante auprès des services de police.

 

Cas particulier :

Si vous souhaitez vous opposer à ce que votre enfant quitte la France par crainte qu'il ne gagne des zones de conflit, notamment sous l'influence de mouvements radicaux armés, prenez rendez-vous en téléphonant au 01 64 71 77 03 ou 01 64 71 75 83.

Pour le rendez-vous, munissez-vous des pièces suivantes:

  •  L'imprimé dûment complété (à télécharger ici),
  • Un justificatif d'exercice de l'autorité parentale (ex: extrait d'acte de naissance du mineur comportant la filiation, décision judiciaire, etc.),
  • Un justificatif  de votre identité (ex: copie de votre carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité, etc.),
  • Tout justificatif permettant d'établir l'identité du mineur concerné par la mesure (ex: copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de l'enfant).