Fiches de procédures permis de conduire

 

INFRACTIONS ROUTIERES - SUIVI EN LIGNE DU DOSSIER

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AMENDE RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

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Liste des centres de récupération de points

La liste des centres de récupération de point est consultable ici

DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE

 Mise à jour 03/04/2017

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  • Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre dossier.

Lundi 03 avril 2017, les services de la préfecture enregistrent les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi l'examen pratique en date du 17 février 2017.

  • Obtention d'une nouvelle catégorie (extension).

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis vous permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Lundi 03 avril 2017, les services de la préfecture traitent les les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi les examens pratiques le 02 mars 2017 .

Les dossiers doivent parvenir COMPLETS en préfecture : CERFA 06 + photo (nom et prénom au dos + date de naissance) + 1 copie d'une pièce d'identité + 1 copie d'un justificatif de domicile (privilégiez la facture de téléphone portable). Conserver sur vous votre permis de conduire original.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

  • Renouvellement Poids-Lourds et transport en commun.

Lundi 03 avril 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 21 mars 2017.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

L' article R221.11 du code de la route prévoit que les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur visite médicale mais qui n'ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire  y compris après l'expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l'avis médical favorable.

Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la date d'expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle, leur permis de conduire périmé ainsi que l'original de leur avis médical.

  • Renouvellement du permis en cas de perte/vol ou permis usagé.

Lundi 03 avril 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 27 mars 2017.

  • Demandes en ligne.

Lundi 03 avril 2017,sont instruites les demandes en ligne en date du 15 mars 2017.

Les nouveaux titres sont à retirer en préfecture. Pour les permis détérioré : se munir de l'ancien permis.

  • Permis internationaux.

Lundi 03 avril 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus dans la semaine.

Votre permis de conduire n’est plus fabriqué par la préfecture. La fabrication du titre est confiée à un prestataire extérieur.

Désormais, pour savoir où en est la production de votre permis de conduire , son acheminement à votre domicile ou à quel moment venir le chercher en préfecture : un seul numéro de téléphone : 0810 901 041 de 7h45 à 20h pendant la semaine et de 8h à 17h le samedi ou Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?

LISTE DES MEDECINS AGREES POUR EFFECTUER LA VISITE MEDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE

Liste actualisée des médecins agréés.

> Liste des médecins 25 avril 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

36€ LA CONSULTATION A PARTIR DU 1ER MAI 2017

CONTESTATION DE RETRAIT OU D'ANNULATION DU PERMIS

Pour contester un retrait de points, une annulation du permis ou le solde de points restant sur votre permis, merci de lire la fiche suivante :

> CONTESTATION 28-08-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Pour éditer la fiche.

> Annulation JUDICIAIRE du permis 15-05-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGREES

Pour éditer la liste :

> Liste Tests PSY MAI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 Comment devenir psychologue autorisé ?

> ANNEXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec accusé de réception 

CONVOCATION A LA COMMISSION MEDICALE

Demande de rendez-vous auprès de la commission médicale suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants :

> Convocation COMMED 22-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire" 

PERMIS ET HANDICAP

Vous êtes atteint d'un handicap nécessitant un aménagement particulier du véhicule.

Merci de prendre connaissance de la fiche de renseignement ci-dessous

> handicap et permis-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Liste des médecins agréés (merci de cliquer ici)

> cerfa06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Cerfa 02 14866-01 Année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb