Fiches de procédures permis de conduire

 

INFRACTIONS ROUTIERES - SUIVI EN LIGNE DU DOSSIER

INFRACTIONS ROUTIERES - SUIVI EN LIGNE DU DOSSIER

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AMENDE RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

AMENDE RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

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Liste des centres de récupération de points

La liste des centres de récupération de point est consultable ici

LISTE DES MEDECINS AGREES POUR EFFECTUER LA VISITE MEDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE

Liste actualisée des médecins agréés.

> Liste des médecins 05 juillet 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

36€ LA CONSULTATION A PARTIR DU 1ER MAI 2017

CONTESTATION DE RETRAIT OU D'ANNULATION DU PERMIS

Pour contester un retrait de points, une annulation du permis ou le solde de points restant sur votre permis, merci de lire la fiche suivante :

> CONTESTATION 28-08-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Pour éditer la fiche.

> Annulation JUDICIAIRE du permis 15-05-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGREES

Pour éditer la liste :

> Liste Tests PSY MAI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 Comment devenir psychologue autorisé ?

> ANNEXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec accusé de réception 

CONVOCATION A LA COMMISSION MEDICALE

Demande de rendez-vous auprès de la commission médicale suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants :

> Convocation COMMED 22-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire" 

PERMIS ET HANDICAP

Vous êtes atteint d'un handicap nécessitant un aménagement particulier du véhicule.

Merci de prendre connaissance de la fiche de renseignement ci-dessous

> handicap et permis-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Liste des médecins agréés (merci de cliquer ici)

> cerfa06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Cerfa 02 14866-01 Année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

 

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