Fiches de procédures permis de conduire

 

INFRACTIONS ROUTIERES - SUIVI EN LIGNE DU DOSSIER

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AMENDE RADAR -CONTESTATION EN LIGNE

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CONTROLE MEDICAL POUR RAISON DE SANTE

CONTROLE MEDICAL POUR RAISON DE SANTE

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Liste des médecins agréés

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EXTENSION A LA CATEGORIE A

- Vous êtes titulaire d’un permis de conduire de catégorie « A2 » depuis au moins 2 ans
- Vous avez suivi une formation spécifique de 7 heures en auto-école (l’attestation ne donne pas droit à conduire).
- Vous souhaitez obtenir un permis de conduire comportant la catégorie A

Pour prendre connaissance de la notice.

> Catégorie A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

PERMIS AM

1)  Vous êtes né après le 31 décembre 1987

2)  Vous avez 14 ans révolu, titulaire de l’ASSR1 ou 2 ou du BSR (cyclomoteur)

3)  Vous avez 16 ans révolu, titulaire de l’ASSR1 ou 2 ou du BSR (quadricycle).

Pour les mineurs, la demande doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale.

Prendre connaissance de la notice :

> AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

MENTION ADDITIONNELLE « B 96

1) Vous êtes titulaire d’un permis de conduire de catégorie « B »

2) Vous avez suivi une formation spécifique de 7 heures en auto-école (l’attestation de donne pas droit à conduire)

3) Vous souhaitez obtenir un permis de conduire comportant la mention additionnelle 96.

Consulter la fiche

> UE B96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Liste des centres de récupération de points

La liste des centres de récupération de point est consultable ici

DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE

 Mise à jour 22/02/2017

> flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

  • Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre dossier.

Mercredi 22 février 2017, les services de la préfecture enregistrent les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi l'examen pratique en date du 24 janvier 2017.

  • Obtention d'une nouvelle catégorie (extension).

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis vous permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Mercredi 22 février 2017, les services de la préfecture traitent les les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi les examens pratiques le 16 janvier 2017 .

Les dossiers doivent parvenir COMPLETS en préfecture : CERFA 06 + photo (nom et prénom au dos + date de naissance) + 1 copie d'une pièce d'identité + 1 copie d'un justificatif de domicile (privilégiez la facture de téléphone portable). Conserver sur vous votre permis de conduire original.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

  • Renouvellement Poids-Lourds et transport en commun.

Mercredi 22 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 15 février 2017.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

L' article R221.11 du code de la route prévoit que les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur visite médicale mais qui n'ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire  y compris après l'expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l'avis médical favorable.

Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la date d'expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle, leur permis de conduire périmé ainsi que l'original de leur avis médical.

  • Renouvellement du permis en cas de perte/vol ou permis usagé.

Mercredi 22 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 14 février 2017.

  • Demandes en ligne.

Mercredi 22 février 2017, sont instruites les demandes en ligne en date du 30 janvier 2017.

Les nouveaux titres sont à retirer en préfecture. Pour les permis détérioré : se munir de l'ancien permis.

  • Permis internationaux.

Lundi 06 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus dans la semaine.

Votre permis de conduire n’est plus fabriqué par la préfecture. La fabrication du titre est confiée à un prestataire extérieur.

Désormais, pour savoir où en est la production de votre permis de conduire , son acheminement à votre domicile ou à quel moment venir le chercher en préfecture : un seul numéro de téléphone : 0810 901 041 de 7h45 à 20h pendant la semaine et de 8h à 17h le samedi ou Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?

OU EN EST LA FABRICATION DE MON PERMIS ?

  1. Pour savoir où en est la fabrication de mon permis, cliquer ici
  • Indiquer votre numéro de permis en entier (avec les 4 derniers chiffres pour les permis antérieurs à 1975).
  • Pour les jeunes conducteurs le numéro est mentionné sur le certificat de réussite.

 2.  Par téléphone : 0810 901 041

L'opérateur vous renseignera sur la disponibilité de votre permis :

  • soit il sera acheminé par la poste directement à votre domicile,
  • soit vous devrez venir le chercher en personne en préfecture ou sous-préfecture muni de votre pièce d'identité 24 heures après avoir reçu confirmation de l'ANTS.

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JE N'AI PAS RECU MON PERMIS : QUE DOIS-JE FAIRE ?

  1. Pour savoir où en est la production de mon permis : cliquer ici 
  • Indiquer votre numéro de permis en entier (avec les 4 derniers chiffres pour les permis antérieurs à 1975).

Pour les jeunes conducteurs le numéro est mentionné sur le certificat de réussite.

  2.  Par téléphone : 0810 901 041

L'opérateur vous renseignera sur la disponibilité de votre permis :

  • soit il sera acheminé par la poste directement à votre domicile,
  • soit vous devrez venir le chercher en personne en préfecture ou sous-préfecture muni de votre pièce d'identité.

COMMENT COMPLETER MON CERFA 06 ET A QUI LE REMETTRE ?

  • Incription en auto-école : le CERFA 06 + les documents justificatifs sont à remettre à l'auto-école au moment de votre inscription. 

L'auto-école remettra le formulaire et les pièces qui l'accompagnent à l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, au moment de votre examen.

  • Si vous êtes candidat libre le CERFA 06 est à joindre à votre dossier d'inscription.

Dans les 2 cas, votre dossier d'inscription doit comprendre le CERFA 06. Sans ce document et les justificatifs, votre inscription au permis de conduire ne sera pas enregistrée.

 - Joindre 1 photo (avec nom, prénom et date de naissance au dos) + 1 copie recto-verso de votre pièce d'identité + 1 copie d'un justificatif de domicile (privilégiez la facture de téléphone portable).

FAUT-IL ECHANGER MON PERMIS ROSE 3 VOLETS ?

Faut-il aller échanger son permis rose trois volets pour un titre sécurisé au format « carte de crédit » ?

NON.
Les 38 millions de titres actuellement en circulation seront échangés progressivement contre des nouveaux à partir de 2015.
Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 sont donc encore valables.

Mon permis rose contient la mention suivante : "titre à remplacer contre un permis sécurisé" : mon permis de conduire est parfaitement valable. Il n'y a donc aucune urgence à demander l'échange de son permis de conduire.

LE NOUVEAU PERMIS SECURISE

Le nouveau permis sécurisé :

- actualité ;

- questions fréquentes ;

- règlementation.

LISTE DES MEDECINS AGREES POUR EFFECTUER LA VISITE MEDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE

Liste actualisée des médecins agréés.

> Liste des médecins 03 MARS 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU REMORQUES

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire". Merci d'indiquer "Renouvellement Poids-Lourds/remorques" sur l'enveloppe.

> RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

CONTESTATION DE RETRAIT OU D'ANNULATION DU PERMIS

Pour contester un retrait de points, une annulation du permis ou le solde de points restant sur votre permis, merci de lire la fiche suivante :

> CONTESTATION 28-08-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ANNULATION JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Pour éditer la fiche.

> Annulation JUDICIAIRE du permis 15-05-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE TRANSPORT DE PERSONNES

Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou aux guichets :

> formulaire demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT 16-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGREES

Pour éditer la liste :

> Liste Tests PSY MAI 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 Comment devenir psychologue autorisé ?

> ANNEXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier avec accusé de réception 

CONVOCATION A LA COMMISSION MEDICALE

Demande de rendez-vous auprès de la commission médicale suite à une infraction liée à la consommation d'alcool ou de produits stupéfiants :

> Convocation COMMED 22-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

VISITE MEDICALE CHEZ UN MEDECIN AGREE

Renouvellement du permis de conduire après une visite chez un médecin agréé (médecin de ville).

> demande de permis après visite médicale chez un médecin agréé 01-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

CHANGEMENT D’ADRESSE

Utilisez la fiche d'autocontrôle

CHANGEMENT D'ETAT MATRIMONIAL OU CIVIL

2 possibilités :

- effectuer une demande en ligne (simple, rapide, pas de dossier papier) en cliquant ici ;

- effectuer une demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de Meaux (lire la fiche d'auto-contrôle).

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire". Merci d'indiquer "Changement d'Etat civil" sur l'enveloppe.

> Changement de nom sur permis 08-11-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Il vous faudra ensuite venir chercher votre nouveau permis.

DEMANDE DE VALIDATION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS PROFESSIONNELS DE CONDUCTEURS ROUTIERS (CAP et BEP)

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire" 

EXTENSION DE CATEGORIE

Vous êtes titulaire du permis de conduire et souhaitez passer une nouvelle catégorie.

Prenez connaissance de la procédure en cliquant ci-dessous :

> EXTENSION 02_01_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL

Utilisez la fiche d'autocontrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou déposez la dans la boite à lettre "permis de conduire" 

PERMIS ET HANDICAP

Vous êtes atteint d'un handicap nécessitant un aménagement particulier du véhicule.

Merci de prendre connaissance de la fiche de renseignement ci-dessous

> handicap et permis-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Liste des médecins agréés (merci de cliquer ici)

> cerfa06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Cerfa 02 14866-01 Année 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb