Fiches de procédures permis de conduire

Saisir les services de l'État

DELAIS DE TRAITEMENT DES PERMIS DE CONDUIRE

 

 Mise à jour 22/02/2017

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  • Obtention d'une première catégorie.

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Votre permis vous sera envoyé chez vous à l'issue de ce délai.

Vous avez réussi l'épreuve pratique du permis de conduire et souhaitez connaître les délais de traitement de votre dossier.

Mercredi 22 février 2017, les services de la préfecture enregistrent les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi l'examen pratique en date du 24 janvier 2017.

  • Obtention d'une nouvelle catégorie (extension).

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qui vous a été remis vous permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois à partir de la date de votre examen.

Mercredi 22 février 2017, les services de la préfecture traitent les les dossiers COMPLETS des usagers qui ont réussi les examens pratiques le 16 janvier 2017 .

Les dossiers doivent parvenir COMPLETS en préfecture : CERFA 06 + photo (nom et prénom au dos + date de naissance) + 1 copie d'une pièce d'identité + 1 copie d'un justificatif de domicile (privilégiez la facture de téléphone portable). Conserver sur vous votre permis de conduire original.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

  • Renouvellement Poids-Lourds et transport en commun.

Mercredi 22 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 15 février 2017.

Il vous appartient de vous déplacer en préfecture pour venir échanger votre ancien permis contre votre nouveau titre. Si vous tarder à vous déplacer, votre nouveau titre sera détruit pour des raisons de sécurité.

L' article R221.11 du code de la route prévoit que les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l'issue de leur visite médicale mais qui n'ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire  y compris après l'expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l'avis médical favorable.

Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la date d'expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle, leur permis de conduire périmé ainsi que l'original de leur avis médical.

  • Renouvellement du permis en cas de perte/vol ou permis usagé.

Mercredi 22 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus le 14 février 2017.

  • Demandes en ligne.

Mercredi 22 février 2017, sont instruites les demandes en ligne en date du 30 janvier 2017.

Les nouveaux titres sont à retirer en préfecture. Pour les permis détérioré : se munir de l'ancien permis.

  • Permis internationaux.

Lundi 06 février 2017, le service de Melun (communes des arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau) traite les dossiers complets reçus dans la semaine.

Votre permis de conduire n’est plus fabriqué par la préfecture. La fabrication du titre est confiée à un prestataire extérieur.

Désormais, pour savoir où en est la production de votre permis de conduire , son acheminement à votre domicile ou à quel moment venir le chercher en préfecture : un seul numéro de téléphone : 0810 901 041 de 7h45 à 20h pendant la semaine et de 8h à 17h le samedi ou Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?