Fiches de procédures permis de conduire

Saisir les services de l'État

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE TRANSPORT DE PERSONNES

 

Utilisez la fiche d'auto-contrôle et faites parvenir votre demande par courrier ou aux guichets :

> formulaire demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT 16-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Sont concernées les personnes souhaitant exercer ou renouveler leur autorisation d'exercer les professions de :

  • Chauffeur de taxi,
  • conducteur d'ambulance,
  • conducteur de véhicules de transport public de personnes (bus, ramassage scolaire),
  • moniteurs d'auto-écoles.

Attention : prendre la précaution d'engager la démarche 3 mois avant l'échéance.

 1ère étape :

 Prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par la préfecture. La liste des médecins agréés ICI

 Pièces à remettre au médecin agréé :

 2ème étape :

 Constituer le dossier de demande de renouvellement du permis comprenant :

  • 1 courrier présentant votre démarche afin que votre dossier soit orienté vers le service compétent
  •  CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux)
  •  Photocopie du permis de conduire (prenez soin d’en conserver une copie)
  • 2 photos d’identité récentes, identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC 19794-5) 35mmx45mm+
  • 1 photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ; carte d’identité de circulation délivrée par les autorités militaires ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour pour les résidents étrangers ; certificat de résidence de ressortissant algérien ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien.
  • 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone portable par exemple).
  • 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse (si vous choisissez la procédure postale)

 3ème étape :

- Faites votre demande directement aux guichets de la préfecture de Melun (procédure recommandée car simple et rapide) si vous habitez les arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau

- ou par courrier (délais plus importants) en faisant parvenir l’intégralité de votre dossier à la préfecture de Melun ou sous-préfecture de Meaux. Bien indiquer "renouvellement transport de personnes" sur l'enveloppe.

Arrondissements de Melun, Provins et Fontainebleau

AUX GUICHETS OU PAR COURRIER

Arrondissement de Meaux et Torcy

PAR COURRIER

Préfecture de Melun

Permis de conduire/COMED

Renouvellement autorisation

12, rue des Saints-Pères

77010 MELUN Cedex

Sous-préfecture de Meaux

Cité administrative

Permis de conduire

Renouvellement autorisation

27, place de l’Europe

77109 MEAUX Cedex