DEMANDE DE VALIDATION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS PROFESSIONNELS DE CONDUCTEURS ROUTIERS (CAP et BEP)

DEMANDE DE VALIDATION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS PROFESSIONNELS (CAP et BEP) DE CONDUCTEURS ROUTIERS ET DE CONVERSION DE BREVET MILITAIRE

 

Cette procédure se fait UNIQUEMENT PAR COURRIER

Pour imprimer cette fiche, cliquer ci-dessous :

> Validation des diplomes 28-08-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour connaitre l'adresse de la Préfecture ou de la sous préfecture dont vous dépendez, cliquez ICI

Vous venez d’obtenir un diplôme ou un certificat professionnel de conducteur routier pour la délivrance d’un permis de conduire.

Contrairement au certificat d’examen du permis de conduire, vous ne pouvez pas conduire au vu du seul diplôme ou certificat professionnel.

ATTENTION : SI UN SEUL DES DOCUMENTS  EST MANQUANT, VOTRE DOSSIER NE SERA PAS ACCEPTE

 POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER, munissez vous des documents suivants :

  •  CERFA n°14883*01 « demande de délivrance d’un permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction : http://vosdroits.service-public.fr/R1228.xhtml
  •  ATTENTION : lisez attentivement la notice d'utilisation du CERFA 06
  1. Ce formulaire doit impérativement être complété à l’encre noire, en lettres majuscules, sans accent, sans rature ni surcharge.
  2. La signature doit être apposée à l’encre noire de manière appuyée sans déborder du cadre interne.
  3. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel ne le reconnaît pas,votre dossier vous sera retourné dans son intégralité.
  4. Ce formulaire doit être imprimé en couleur et recto-verso sur une seule feuille.

Un CERFA 06 correctement rempli et lisible nous aidera à traiter votre demande dans les meilleures conditions.

> FAETON I-Communication CERFA06 VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Photocopie du diplôme ou du certificat professionnel
  • Photocopie ou original du brevet militaire, le cas échéant
  • Avis médical (volets 1 et 2) pour les catégories lourdes comportant votre photographie
  • Original du permis de conduire si vous en êtes déjà titulaire (prenez soin d’en conserver une copie)
  • 2 photos d’identité récentes (1 photo pour chaque cerfa), identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC 19794-5) 35mmx45mm

    > Exemples de photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Indiquer clairement votre adresse de courrier électronique.

ATTENTION : Les photos ne devront pas porter de marque particulière (marque d’agrafe ou de trombone par exemple). Elles seront scannées et reconnues par un logiciel. Si le logiciel ne les reconnaît pas, l’intégralité de votre dossier vous sera retournée.

  •  2 photocopies d’un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ; carte d’identité de circulation délivrée par les autorités militaires ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour pour les résidents étrangers ; certificat de résidence de ressortissant algérien ; carte de séjour temporaire, carte de résident.
  • 2 photocopies d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone portable par exemple).

Votre permis de conduire sera acheminé par la Poste directement à votre domicile par lettre suivie.

 En cas de non distribution, le pli contenant le titre est conservé à la Poste pendant 15 jours.

Si vous ne vous manifestez pas dans ce délai, le permis de conduire sera renvoyé à l’Imprimerie nationale et détruit.

Indiquer clairement et lisiblement votre nom sur la boite à lettres (même si vous êtes hébergé).

Votre permis de conduire n'est plus fabriqué en préfecture. Il est donc inutile d'appeler les services pour savoir où en est la fabrication de votre titre.

Où en est la fabrication et l’acheminement de mon permis de conduire ?

0810 901 041

De 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi