Fiches de procédures permis de conduire

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JE N'AI PAS RECU MON PERMIS : QUE DOIS-JE FAIRE ?

 
  1. Pour savoir où en est la production de mon permis : cliquer ici 
  • Indiquer votre numéro de permis en entier (avec les 4 derniers chiffres pour les permis antérieurs à 1975).

Pour les jeunes conducteurs le numéro est mentionné sur le certificat de réussite.

  2.  Par téléphone : 0810 901 041

L'opérateur vous renseignera sur la disponibilité de votre permis :

  • soit il sera acheminé par la poste directement à votre domicile,
  • soit vous devrez venir le chercher en personne en préfecture ou sous-préfecture muni de votre pièce d'identité.
  • J'ai effectué une demande de permis de conduire auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont je dépends ;
  • J'ai contacté l'ANTS au 0810 901 041 (7h45/20h dans la semaine et de 8h à 17h le samedi) afin de savoir où en était la fabrication et l'expédition de mon titre ;
  • L'ANTS m'a indiqué les causes du rejet de la demande :
  1. défaut lié à la photo ;
  2. défaut lié à mon identité : nom ou prénom(s), date de naissance érronnée ;
  3. erreur dans mon adresse ;
  4. défaut lié au Cerfa utilisé ;
  5. mauvais adressage ;
  6. j'étais absent lors de l'envoi du permis à mon domicile.

Votre permis de conduire n'est plus fabriqué en préfecture. Sa fabrication est confiée à des prestataires extérieurs (centre de traitement numérique - CTN- et Imprimerie nationale) et fait appel à des techniques avancées. En effet, les documents que vous fournissez sont numérisés.

La moindre imperfection dans les documents (photo d'identité ne répondant pas aux normes, traces sur la photo, contraste, document mal complété, signature débordant du cadre prévu à cet effet, etc ...) entraîne AUTOMATIQUEMENT un rejet COMPLET de votre demande.

QUE DOIS-JE FAIRE ?

Quelle que soit la cause du rejet, il faut renouveler votre demande de permis de conduire et fournir :

- un nouveau cerfa 06 complété ;

- une photo d'identité (il est nécessaire de refaire une photo si elle est la cause du rejet) ;

- une photocopie claire et lisible en double exemplaire d'un justificatif d'identité (attention si vous êtes hébergé, vous devrez fournir des documents supplémentaires) ;

- une photocopie claire et lisible en double exemplaire d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (attention si vous êtes hébergé, vous devrez fournir des documents supplémentaires).

LIRE ATTENTIVEMENT LA FICHE : "COMMENT COMPLETER MON CERFA 06"

ATTENTION : il faut prêter une attention toute particulière au soin avec lequel vous allez compléter le CERFA 06 et à la qualité de la photo qui sont les principaux motifs des rejets.

Il est inutile de joindre les services préfectoraux. Les services préfectoraux ne peuvent pas intervenir dans le traitement numérique de votre dossier qui s'effectue à l'extérieur. Les services vérifient et enregistrent les données mais ne maîtrisent pas le processus de production.

Tant que votre dossier n'est pas accepté par le centre de traitement numérique, votre permis ne sera pas édité et vous serez obligé de renouveler votre demande. 

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