Fiches de procédures permis de conduire

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VISITE MEDICALE CHEZ UN MEDECIN AGREE

 

Renouvellement du permis de conduire après une visite chez un médecin agréé (médecin de ville).

> demande de permis après visite médicale chez un médecin agréé 01-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

A l’issue de la visite médicale chez le médecin agréé, vous devez faire parvenir par courrier postal les pièces suivantes auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez :

- Liste des médecins agréés ICI

- CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne » téléchargeable à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/R32666.xhtml

 ATTENTION : Le CERFA 06 doit être imprimé en couleur doit  impérativement être complété à l’encre noire, en lettres majuscules, sans accent, sans rature ni surcharge. La signature doit être apposée à l’encre noire de manière appuyée sans déborder du cadre interne. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel ne le reconnaît pas, l’intégralité de votre dossier vous sera retournée.

 - CERFA 14880*01 « Permis de conduire – Avis médical » téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do (exemplaires destinées à la préfecture). L'usager conserve précieusement les exemplaires qui lui sont destinés.

 - 1 photo d’identité récente et conforme à la norme OACI/passeport/ISO/IEC 19794-5) 35mmx45mm

 ATTENTION : la ne devra pas porter de marque particulière du type marque d’agrafe ou de trombone par exemple. Elle sera scannée et reconnue par un logiciel. Si le logiciel ne la reconnaît pas, l’intégralité de votre dossier vous sera retourné.

 -  1 photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ; carte d’identité de circulation délivrée par les autorités militaires ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour pour les résidents étrangers ; certificat de résidence de ressortissant algérien ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien.

 - 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone portable par exemple).

 -   1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse - Format 230mm x 160mm

 Le permis de conduire n’est plus fabriqué en Préfecture. Les services préfectoraux ne pourront plus vous renseigner. Votre permis de conduire sera acheminé par la Poste directement à votre domicile par lettre suivie.

 Où en est la fabrication et l’acheminement de mon permis de conduire ?

 0810 901 041

 De 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi