Domiciliation juridique : Liste des entreprises ayant un agrément, Conditions

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Conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique

 
 

En seine-et-Marne

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La sous-préfecture de Provins est compétente pour l'ensemble du département pour ces dossiers.

Vous pourrez envoyer les imprimés complétés et les documents nécessaires à l'instruction de votre demande par courrier à cette adresse :
 Sous-préfecture de Provins
 17, rue Sainte-Croix
 BP 204
 77 160 Provins Cedex


Listes des pièces à joindre :
Entreprise individuelle
Société


Attestation sur l'honneur


Déclarations :
Entrepreneur individuel
Société