Diagnostiques et études

Termites et mérules

 
 
Consignes pour les termites et mérules

Termites
 Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les
 conséquences sont :
 - en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
 n'est pas obligatoire ;
 - en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
 ne sont pas obligatoires.
 Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.

Mérule
 Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
 Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction.