Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

A lire dans cette rubrique

  • Dossier de demande de DETR
    Dossier de demande de DETR : demande initiale, attestation de non-commencement d'exécution et modèle de plan de financement.
  • Demande de paiement DETR
    Documents relatifs aux demandes de paiement DETR : déclaration de commencement d'exécution, attestation de fin des travaux et modèle d'état récapitulatif des mandatements.
  • Circulaire DETR 2017
    Circulaire relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2017.
    Date limite de dépôt des dossiers le 31 JANVIER 2017.
 

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