tirage au sort des jurés d'assises

Documentation

 

> Annexe 1 tableau pour liste préparatoire mairie jurés - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 2 modèle de lettre mairie Jurés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb