tirage au sort des jurés d'assises

Tirage au sort des listes de jurés d'assises

 

> Lettre aux maires du 25 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral relatif à la formation du jury criminel pour l'année 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 tableau pour liste préparatoire mairie jurés - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> annexe 2 modèle de lettre mairie Jurés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb