Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 

 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

A lire dans cette rubrique

  • Dossier de demande de DETR
    Dossier de demande de DETR : demande initiale, attestation de non-commencement d'exécution et modèle de plan de financement.
  • Demande de paiement DETR
    Documents relatifs aux demandes de paiement DETR : déclaration de commencement d'exécution, attestation de fin des travaux et modèle d'état récapitulatif des mandatements.
  • Circulaire DETR 2018
    Circulaire du 5 juillet 2017, fixant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l'année 2018.
    ATTENTION : les dossiers de demande de subvention 2018 doivent être déposés avant le 31 décembre (...)
  • DETR 2018 - communes et EPCI non-éligibles
    Annexe 1 de la circulaire relative à la DETR au titre de l'année 2018 : liste des communes et des EPCI à fiscalité propre non-éligibles.
 

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