Liste des ERP accessibles et des ADAP

 

Attestations d’ERP accessibles au 31 décembre 2014 : télécharger liste

ADAP-P de type schéma directeur (établi sur CERFA 15246*01) pour un patrimoine de plusieurs ERP ou pour 1 seul ERP complexe (sous conditions) : télécharger liste partie 1 – télécharger liste partie 2

RAPPEL SUR LES SUITES D’ADAP-P approuvé :
1/ Mettre en œuvre l’ADAP : Préalablement à la réalisation des travaux ou aménagements prévus dans votre ADAP, obtenir les autorisations administratives auprès de la mairie de situation de l’établissement concerné par ces travaux ou réaménagements ;
2/ Rendre compte de l’avancement de l’ADAP : Adresser à nos services, ainsi qu’à la commission d’accessibilité de la commune concernée (mairie de situation de l’établissement),
  Pour tous les ADAP : l’attestation d’achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité qui, figurant dans l’ADAP approuvé, ont finalement été nécessaires à la mise en accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte. L’attestation due par ailleurs pour les travaux soumis à un permis de construire est recevable. A noter que pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie, l’attestation peut être établie par le propriétaire ou l’exploitant et doit être alors accompagnée de toutes pièces justifiant l’effective réalisation des travaux et actions prévus dans l’ADAP (photos, factures de travaux acquittées, …).
  + Pour un ADAP de plus de 3 ans : à l’issue de la 1ère année, un point de situation sur la mise en œuvre de l’agenda et à la moitié de la durée de l’ADAP, un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité.

ADAP de type opérationnel pour 1 seul ERP sur 1,2,3 années (établi sur CERFA 13824*03) :  en cours de préparation liste partie 1 – en cours de préparation  liste partie 2

RAPPEL SUR LES SUITES D’ADAP approuvé :
Rendre compte de l’avancement de l’ADAP : Adresser à nos services, ainsi qu’à la commission d’accessibilité de la commune concernée (mairie de situation de l’établissement),
l’attestation d’achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité qui, figurant dans l’ADAP approuvé, ont finalement été nécessaires à la mise en accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ou par un architecte. L’attestation due par ailleurs pour les travaux soumis à un permis de construire est recevable. A noter que pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie, l’attestation peut être établie par le propriétaire ou l’exploitant et doit être alors accompagnée de toutes pièces justifiant l’effective réalisation des travaux et actions prévus dans l’ADAP (photos, factures de travaux acquittées, ..).

ADAP-S simplifié pour 1 seul ERP devenu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 (établi sur CERFA 15247*01) :  télécharger liste partie 1 – télécharger liste partie 2

PROROGATION du délai de dépôt d’un ADAP :  télécharger liste

PROROGATION du délai d’exécution d’un ADAP précédemment approuvé, en cours de réalisation :  aucune liste

Pour toute question ou demande de rectification, les collectivités concernées ou les dépositaires d’attestation d’accessibilité ou d’ADAP peuvent adresser un message à la boite mail suivante : ddt-adap@seine-et-marne.gouv.fr