Natura 2000

 

La démarche « NATURA 2000 » est une demande européenne de protection d’un ensemble de milieux naturels qui découle de deux directives :

  •  la Directive « Oiseaux »  de 1979 qui a essentiellement pour objet la conservation des oiseaux sauvages et de leurs lieux de vie privilégiés ;
  •  la Directive « Habitats »  de 1992 qui a essentiellement pour objet la conservation de milieux naturels et d’espèces animales et végétales rares.

L’ensemble des sites désignés forme le réseau Natura 2000.

Au titre de la Directive Oiseaux, l’identification d’un site aboutit à la désignation d’une Zone de Protection Spéciale (ZPS) par arrêté ministériel.

Au titre de la Directive Habitats, l’identification, par la France, d’un Site d’Intérêt Communautaire (SIC) est basée sur des études scientifiques, en particulier celles du Muséum National d’Histoire Naturelle. Un dossier est ensuite présenté lors de consultations aux représentants des collectivités territoriales concernées pour une concertation la plus large possible.
Le ministère chargé de l’environnement envoie alors cette proposition à la commission européenne pour aboutir à la désignation du site en Zone Spéciale de Conservation (ZSC), référencé dans une zone biogéographique (la zone atlantique de l’Europe pour l’Ile-de-France).

Un comité de pilotage (COPIL) est mis en place pour chaque site, présidé par un représentant élu parmi ceux des collectivités territoriales ou leurs groupements, et un opérateur, également élu parmi les représentants des collectivités ou leurs groupements, chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un document d’objectifs (DOCOB).

Des mesures de gestions sont proposées dans les DOCOB, leur objectif est la conservation ou la restauration des habitats ou des habitats d’espèces repérés dans le périmètre du site. Les propriétaires ou leurs ayants-droit peuvent choisir de s’engager dans cette démarche par la signature de contrats Natura 2000, qui peuvent être rémunérés si les travaux occasionnent un surcoût par rapport à une pratique ordinaire.

Il est possible de signer également une charte Natura 2000 qui est présentée dans le DOCOB, pour des engagements plus proches d’un code de bonnes pratiques garantissant la conservation des milieux et évitant leur dégradation. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

Une évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces le cas échéant sera programmée tous les 6 ans, pouvant aboutir à la révision du DOCOB.

Pour toutes informations complémentaires : Site Natura 2000 77.