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Organisation

 
 

Le CSRPN et le ORGFSH

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

En 2002, dans chaque région de France, un Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109).

Le CSRPN est défini par le paragraphe III de l’article L.411-5 et par les articles R.411-22 à 30 du code de l’environnement.
Cette instance est composée de spécialistes désignés pour les compétences scientifiques. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres et aquatiques sont représentées.

Il travaille en concertation avec le Conseil Scientifique National, et sa vocation est d’être un conseil de proximité pour les Collectivités territoriales. Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou par le président du conseil régional sur les questions relatives à la conservation du patrimoine. Il contribue, également, aux Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et des habitats.

Les Orientations Régionales de Gestion de la Faune Sauvage et de ses Habitats

Les Orientations Régionales de Gestion de la Faune Sauvage et de ses Habitats (ORGFH) ont été prévues par l’article L. 414-8 du code de l’environnement. Elles permettent, d’une façon concertée, de dégager les axes d’une politique régionale concernant la conservation et la gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats à partir d’un état des lieux initial.

Les orientations constituent un outil d’aide à la définition des politiques publiques intéressant le territoire. En Île-de-France, deux instances ont été constituées pour mener l’élaboration des ORGFH : le comité de pilotage et le comité technique. Le document comporte trois parties dont l’état des lieux, les orientations et la mise en œuvre, et le suivi des ORGFH.