AP 2015/DDT/SEPR/094 ZRE de Champigny gestion collective irrigation

 
Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/094

Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/094  précisant les modalités du dispositif de gestion collective de l'irrigation mis en place en tant que régime transitoire avant la mise en place  d'un Organisme Unique pour la gestion de l'irrigation dans le complexe aquifère de la nappe de Champigny et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/365

Arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/094