Démarches et imprimés

Défrichement

 
 
Le défrichement se caractérise comme la destruction de l'état boisé d'un terrain et la suppression de sa destination forestière.

Tout dossier de demande d’autorisation de défrichement, pour une surface supérieure à 0,5 ha, doit faire l’objet, en amont, d’une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact :

Cette demande est à adresser à l’autorité environnementale, la DRIEE IdF dans la majorité des cas.

Dès réception de la réponse, le dossier de demande d’autorisation de défrichement peut être adressé à la DDT77, accompagné ou non d’une étude d’impact :

Pour localiser votre projet par rapport aux sites Natura 2000 les plus proches, suivre le lien suivant : carte du réseau