Mobilisation du foncier public en faveur du logement

 

La mobilisation du foncier public en faveur du logement

Dans le cadre de sa politique en faveur de la construction de logement, l’Etat s’est doté d’une délégation interministérielle pour le développement de l’offre de logement, la DIDOL, dont la mission principale est la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Il s’agit par cette action, de mettre à disposition des communes, aménageurs, constructeurs, les terrains appartenant à l’Etat (au travers de ses différents Ministères) mais aussi aux établissements publics (tels que la SNCFSociété nationale des chemins de fer français, RFFRéseau ferré de France, les Hôpitaux de Paris par exemple) qui ne sont plus aujourd’hui utiles aux activités de ces organismes et qui sont situés dans des secteurs pouvant être urbanisés à court ou moyen terme.

Le but est de permettre la construction de logement en limitant quelque peu la hausse des prix du foncier, de favoriser le logement social dans les secteurs ou la demande est la plus importante grâce à un système de décote sur le prix de vente du foncier, de faciliter la reconstruction de l’offre de logement démolie dans le cadre des projet de rénovation urbaine. L’Etat accompagne également la mise en œuvre du schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage en proposant, quand cela est possible, du foncier pour la réalisation des aires d’accueil, en particulier pour les aires de grand passage.

Un premier travail important de recensement de l’ensemble du foncier public a été réalisé par la DDT, puis un croisement avec les Schéma Directeur de la Région Île-de-France, les documents d’urbanisme locaux, les projets en cours d’élaboration a permis de dégager un certain nombre de parcelles mobilisables. Une liste nationale a ensuite été validée par un comité interministériel.

Le Service Habitat Rénovation Urbaine, au travers du chargé de mission foncier – développement de l’offre de logement assure le suivi du programme de cession envisagé. Il s’agit de permettre, en lien avec les services territoriaux de la DDT, l’émergence de projets sur les terrains répertoriés, de nouer les contacts avec les communes concernées et les aménageurs potentiels, et d’assurer l’interface avec les services de France Domaine en charge des cessions.