Le programme national de rénovation urbaine

 

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU)

Institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, il prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6). Cette transformation passe à la fois par une intervention sur l’urbain (désenclavement du quartier, diversification du logement et des fonctions, clarification des espaces public/privé, mise à niveau du parc immobilier...) et l’humain avec le mise en place d’un projet global qui tend à désenclaver durablement l’espace urbain, à faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, en cohérence avec la politique menée dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Elle met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine en approuvant des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics et privés. L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine. Le conseil d’administration de l’ANRU réunit l’État, l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) « gestionnaire du 1% logement », l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) « le monde des HLMHabitations à loyer modéré », la Caisse des Dépôts et Consignations (CDCCaisse des dépôts et consignations), l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), des représentants des communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées.
Le Préfet de département est le délégué territorial de l’ANRU. Il est assisté d’un adjoint (DTA), en général un sous-préfet ou DDT.

En règle générale, les services de la DDT assurent l’instruction des dossiers de demande de subvention sur les opérations des PRU.

Moyens financiers

Les moyens financiers déployés pour le PNRU ont été abondés par différents textes (loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale, loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et loi pour le Droit Au Logement Opposable du 5 mars 2007, dite loi DALODroit opposable au logement). Chacun de ces abondements a été accompagné d’un abondement à hauteur égale des partenaires sociaux (UESL).
Le Programme ainsi renforcé atteindra 42 milliards d’euros d’investissement, dont 12 milliards en provenance de l’ANRU et de ses partenaires.

Les quartiers éligibles

Parmi les 751 ZUS et les quartiers ayant obtenu une dérogation ministérielle, l’ANRU a pour mission de traiter en priorité les quartiers les plus vulnérables, c’est à dire ceux présentant les caractéristiques urbaines, sociales et économiques les plus préoccupantes. Ainsi une priorisation a été établie : 188 quartiers, identifiés comme prioritaires, et 341 quartiers, identifiés comme supplémentaires, pourront faire l’objet d’une convention pluri annuelle avec l’ANRU. Les autres quartiers pourront bénéficier d’une enveloppe de subventions plus restreinte, gérée directement par la délégation locale de l’ANRU.

Avancement du PNRU au niveau national

Au 1er novembre 2008, 344 projets globaux ont été approuvés par l’Agence et 295 conventions ont été signées, ce qui représente déjà 36,5 milliards d’euros de travaux engagés ou programmés dans 469 quartiers sur les 5 prochaines années.