Accès au logement des publics précaires

Mis à jour le 24/05/2019

L'accession au logement social :

Les logements sociaux sont accessibles sous condition de ressources : les revenus de locataires doivent être inférieurs à certains plafonds dépendant du type de logement, de la situation du ménage et du nombre d’enfants.

Voici pour 2017, le tableau récapitulatif :

[tableau à venir]

Vous pouvez effectuer une demande sur le site internet demande-logement-social.gouv.fr


Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) :

L’Accompagnement vers et dans le logement est une aide, fournie sur une période déterminée, à un ménage rencontrant un problème de maintien dans un logement ou d’accès à un logement en raison de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux.

Pour toute demande d'accompagnement vers et dans le logement, télécharger la fiche de liaison.

Télécharger 20170602-FICHE-DEMANDE-MESURE-AVDL PDF - 0,08 Mb - 02/06/2017

Accord collectif départemental (ACD) :

Le dispositif de l’accord collectif  départemental vise à faciliter l’accès au logement social des publics les plus démunis.
Il consiste en un accord quantifié annuel, de relogements, entre l’Etat et les bailleurs sociaux du département (voir Annexes).

Télécharger Protocole d accord collectif departemental PDF - 0,62 Mb - 24/05/2019