L'agrément

L'agrément "sport"

 
 
L'agrément "sport" peut-être accordé par arrêté préfectoral à une association sportive déclarée en préfecture ou sous-préfecture.

Intérêts de l'agrément :

Dès lors qu'elle est agréée sport, une association peut :

obtenir une aide matérielle, technique et pédagogique ;
obtenir éventuellement une aide financière de l'Etat, notamment sur crédits CNDS.

Lorsqu’une association est agréée sport, elle peut :
 
 -obtenir une aide matérielle, technique et pédagogique ;
 -obtenir éventuellement une aide financière de l'Etat, notamment sur crédits CNDS.

Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L 131-8 du code du sport vaut agrément.

Il n’est donc plus nécessaire pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée de déposer un dossier de demande d’agrément spécifique.

En revanche, les associations sportives qui ne sont pas affiliées à une fédération - c'est-à-dire qui oeuvrent dans le domaine du sport sans faire de la pratique sportive l’objet de l’association- ou les associations sportives qui sont affiliées à une fédération non agréée, peuvent déposer un dossier de demande d’agrément.

La procédure de délivrance de l’agrément :

  • Dépôt du dossier de demande d’agrément de l’association sportive à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département où se trouve son siège social ;
  • Étude par la DDCS de la demande d’agrément. A cette occasion, une visite de l’association peut être réalisée par un conseiller de la DDCS ;
  • Si les conditions sont remplies, octroi de l’agrément par arrêté préfectoral.

Obligation annuelle :

Les associations agréées sport doivent, chaque année, envoyer à la DDCS de Seine-et-Marne le procès-verbal de leur assemblée générale, le bilan financier, le compte de résultat, le budget  prévisionnel et toute modification éventuelle des statuts.

  Documents à renseigner pour bénéficier d’un agrément sport :

> Liste des pièces à fournir - format : DOC - 0,03 Mb 

> demande d'agrément d'une association sportive - format : PDF - 0,13 Mb 

> Identification - format : DOC - 0,01 Mb 

> Attribution des numéros SIREN et SIRET - format : PDF - 0,17 Mb 

 REFERENTS

Suivi administratif :

Evelyne LEFEUVRE

01 64 41 58 72

@ : evelyne.lefeuvre@seine-et-marne.gouv.fr

> Code du sport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Déclaration des personnes désirant enseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> identification - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attribution SIREN & et SIRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Pièces à fournir - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb