Subventions - Part territoriale

 
 Les objectifs prioritaires du CNDS en 2018  

Au regard de la baisse de la part territoriale et du recentrage des priorités, seront exclusivement financés cette année : 

  • Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif dans les territoires carencés (Quartiers Politique de la Ville et communes en contrat de ruralité) ainsi que pour développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Avant toute demande, Il convient de prendre obligatoirement contact avec la conseillère référente Claudine Obringer (claudine.obringer@seine-et-marne.gouv.fr  );
  • La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics les plus éloignés du sport : femmes, personnes en situation de handicap, personnes (notamment les jeunes)  résidant en Quartiers Politique de la Ville (QPV) et communes en contrat de ruralité ;
  • La promotion de la pratique sportive en faveur de la santé ;
  • Le soutien aux actions de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement (sport réconciliateur). 

Les modalités de demande de subvention

En 2018, les demandes s’effectueront par voie dématérialisée via « le-compte-asso  »

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Pour déposer une demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne, il convient d'utiliser le code : 141

Le « compte Asso » est ouvert, les étapes de création de compte et de vérification des informations administratives sont donc possibles dès à présent.

D’ores et déjà, les associations et les comités départementaux sont invités à préparer et à formaliser leur demande sur un document word, afin de gagner du temps dans le remplissage des champs dans compte Asso.

Il est également conseillé de visionner les différents tutoriels avant d’utiliser ce nouveau service : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Vous pouvez également consulter le guide complet sur le site internet du CNDS .

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 avril 2018 à minuit.

Le seuil minimum de demande de subvention reste fixé à 1500 € pour l’ensemble des actions

(1000 € pour les sections sportives des clubs omnisports et les communes en contrat de ruralité).

Vous trouverez tous les détails dans les diaporamas joints.

Ne pas oublier de joindre à votre demande en ligne toutes les pièces justificatives demandées, notamment le compte-rendu des actions financées en 2017.