Association loi 1901

 

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association)

 

Informations

Informations

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de Seine-et-Marne

Adresse Postale :
Cité administrative
20 Quai Hippolyte Rossignol
77011 Melun

Tél. : 01.64.41.58.00
Fax : 01.64.41.58.19

mail:
ddcs

Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00

Rendez-vous uniquement
l'après-midi

Plan d'accès

Plateforme régionale
pour l'accès au logement

Tél. : 01.77.45.45.45