Associations de protection de l'environnement

 

Il existe deux procédures appliquées aux associations œuvrant pour la protection de l’environnement (réforme du 12 juillet 2011) :

  • l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L141-1 du code de l’environnement
  • l'habilitation à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L141-3 du code de l’environnement, pour les associations agréées.

Toute demande doit être adressée à la Préfecture de département dans lequel l’association a son siège social.
En Seine-et-Marne, le Préfet a délégué cette mission à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dont le pôle Vie Associative est en charge de l'instruction des demandes d'attribution et/ou de renouvellement de ces agréments et habilitations de protection de l'environnement.

Conformément à la circulaire du 14 mai 2012, les autorités décisionnaires doivent rendre publiques la liste des associations agréées et habilitées :

> 20170616-DDCS-liste-associations-protection-environnement-agrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Informations

Informations

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de Seine-et-Marne

Adresse Postale :
Cité administrative
20 Quai Hippolyte Rossignol
77011 Melun

Tél. : 01.64.41.58.00
Fax : 01.64.41.58.19

mail:
ddcs

Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00

Rendez-vous uniquement
l'après-midi

Plan d'accès

Plateforme régionale
pour l'accès au logement

Tél. : 01.77.45.45.45