FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)

RAPPORT et CONCLUSIONS de la Commission d'Enquête du 16/10/2017

 
 

Rapport et conclusions de la commission d'enquête déposés le 16 octobre 2017, concernant l'enquête publique environnementale unique qui s'est déroulée du 16 août au 16 septembre 2017, relative au projet de construction et d'exploitation d'un entrepôt logistique sur la commune de Fouju (77390), ZACZone d'aménagement concerté des Bordes. 

> Rapport Commission Enquete ICPE PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Avis motivé CE sur PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis motivé CE sur ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> ANNEXES du RAPPORT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,59 Mb