Enquêtes publiques

SERVON (77170) - SCI FP SERVON

 

A lire dans cette rubrique

  • Avis d'ouverture d'enquête publique
    Pour prendre connaissance de l'avis d'ouverture d'enquête publique relatif au projet déposé par la société SCI FP SERVON pour être autorisée à exploiter un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles.
  • Rapport de l'enquête publique menée du 12 au 26 juillet 2018
    Rapport d'enquête publique, menée du 12 au 26 juillet 2018, relative à la demande, déposée par la SCI FP SERVON, d'autorisation d'exploiter un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles sur le territoire de la commune de SERVON.