Lutte contre les violences aux élus
Mieux protéger les élus, c’est mieux protéger la République.
Le 7 juillet 2023, le Gouvernement a présenté le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus.
Il a pour objectif de renforcer la sécurité des élus en leur apportant un soutien fort dans toutes les étapes qu'ils peuvent rencontrer en cas d'atteintes.
Le plan est structuré autour de 4 grands axes et décliné en 12 mesures :
Axe 1 - Mieux accompagner les élus
#1 Renforcement de la protection fonctionnelle
#2 Mise en place d’un dispositif d’appui psychologique
#3 Prise en charge des frais de procédure et d’assurance
Axe 2 - Mieux protéger les élus
#4 Mise en place de mesures de sécurisation physique
#5 Mise en place de mesures de sécurisation ponctuelle des locaux
#6 Renforcement de la vidéosurveillance
Axe 3 - Mieux sanctionner les agresseurs des élus
#7 Renforcement des sanctions
#8 Accélération des délais judiciaires
#9 Meilleure information des élus sur le traitement judiciaire
Axe 4 - Mieux communiquer entre les élus et la justice
#10 Élaboration d’un protocole entre les associations de maires et le Procureur de la République
#11 Mise en place de formations croisées
#12 Facilitation de la communication du Procureur de la République envers les élus locaux
Dans le cadre du "pack sécurité", des mesures adaptées et proportionnées sont mises en place chaque fois que cela est nécessaire afin que chaque élu soit protégé effectivement.
Parmi les mesures du Plan National de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, figure la mise en place d'un dispositif d'appui psychologique.
Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition des élus (01 80 52 33 84). Il est géré par l'association France Victimes, joignable 7j/7 de 09h00 à 21h00, respecte l'anonymat, et permet d'orienter l'élu vers l'association locale d'aide aux victimes la plus proche de son lieu de résidence.
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