Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Références réglementaires

« La surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 est garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par des personnels titulaires d'un des diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur.

Ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports.

Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports ».

Vous avez désormais l'obligation de vous déclarer auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SD JES) du département de votre activité principale.

Cette déclaration -à télécharger ci-dessous- est à renouveler tous les ans.

Télécharger Imprimé déclaration BNSSA Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique PDF - 0,42 Mb - 03/12/2021

Pièces à joindre à la déclaration :

- une photocopie de la carte nationale d'identité (recto verso) ou du passeport

- une photocopie du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal obligatoire)

- une photocopie de l'attestation de recyclage PSE 1 ou PSE 2 (recyclage annuel)

- le certificat médical TYPE -à télécharger ci-dessous- datant de moins de trois mois

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration.

Contact SJ JES 77 : veronique.bontoux@ac-creteil.fr