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Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017

06/01/2017

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.