ENQUETE PARCELLAIRE

Mis à jour le 12/06/2024
Avis d'ouverture d’une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels des parcelles nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine, en Seine-et-Marne et dans l’Aube.
Télécharger Avis PDF - 0,05 Mb - 02/05/2024

Pour consulter la notice explicative du dossier parcellaire, cliquez ci-dessous :

Télécharger BNO - Notice Explicative EP1 -v20240126 PDF - 0,90 Mb - 12/06/2024

Pour prendre connaissance des états et plans parcellaires, merci d'envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante :

pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr