AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES
Mis à jour le 25/06/2024
Avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables :
– à la déclaration d’utilité publique, au profit de la Commune de Savigny-le-Temple des travaux et des acquisitions foncières concernant les parcelles AT 35, AT 37, AT 49 et AT 51, nécessaires à la réalisation de l’opération de rénovation urbaine du centre-ville de la commune de Savigny-le-Temple,
– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.
– à la déclaration d’utilité publique, au profit de la Commune de Savigny-le-Temple des travaux et des acquisitions foncières concernant les parcelles AT 35, AT 37, AT 49 et AT 51, nécessaires à la réalisation de l’opération de rénovation urbaine du centre-ville de la commune de Savigny-le-Temple,
– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.