Centre Intégré de Traitement (CIT) de Monthyon
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l'environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine et Marne et sur le site du SMITOM du Nord Seine-et-Marne, à l'adresse www.smitom-nord77.fr
Elle fait également l'objet d'un affichage dans les 167 communes adhérentes au SMITOM Nord Seine-et-Marne.
La publication de la présente déclaration d’intention permet d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention, soit au plus tard le 27 août 2024.
Il peut être exercé auprès du préfet de Seine-et-Marne – Direction de la Coordination des Services de l’État, soit:
-par voie électronique à l’adresse pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr
-soit par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de Seine et Marne - DCSE - BPE - 12 rue des Saints Pères - 77010 Melun Cedex.
Pour télécharger la déclaration d'intention, cliquez sur le lien suivant :