DIG Travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges - CC du Pays de Montereau

Le projet d'arrêté préfectoral a une première fois été soumis à consultation du public du samedi 3 février 2024 au 17 février 2024 inclus.

La CCPM a apporté des modifications à son dossier initial (demande d'intégration de deux nouveaux rus à l'arrêté préfectoral).

Le nouveau projet d'arrêté préfectoral a été une deuxième fois soumis à consultation du public du lundi 19 avril au lundi 10 mai 2024 inclus.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. Projet d'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-   autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus et vidanges sur son territoire pour la période 2024-2027 et le déclarant d’intérêt général
2. Dossier de déclaration d'intérêt général
3. Dossier de demande d'intégration de deux nouveaux rus à l'arrêté préfectoral

Pendant ces périodes, les observations sur ce projet d'arrêté pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 3 février 2024 pour la 1ère consultation et avant le 10 mai 2024 pour la 2ème consultation) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code d l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la première consultation du public (du 03/02/24 au 17/02/24)
• Synthèse de la deuxième consultation du public (du 19/04/24 au 10/05/24)
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-132 du 25 juin 2024 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus et vidanges sur son territoire pour la période 2024-2027 et le déclarant d’intérêt général