Présentation
![[Illustration 1]](/var/ide_site/storage/images/services-de-l-etat/prefecture-et-sous-prefectures/les-sous-prefectures/la-sous-prefecture-de-torcy/presentation/5066-24-fre-FR/Presentation_large.jpg)
Sous-préfecture de TORCY
7, rue Gérard Philipe
TORCY
77204 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1
Standard : 0164717777
La sous-préfecture de Torcy
Dernière née des sous-préfectures de France, elle a ouvert ses portes au public le 2 janvier 2006 et a été inaugurée le 11 juillet 2006.
L'arrondissement de Torcy
L’arrondissement de Torcy compte 423 289 habitants et se répartit sur 10 cantons regroupant les 50 communes suivantes :
Bailly-Romainvilliers, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chevry-Cossigny, Chessy, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Esbly, Ferolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lésigny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montevrain, Montry, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pontcarré, Roissy-en-Brie, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Vaires-sur-Marne, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis.
Les missions du sous-préfet de Torcy
Le sous-préfet,M. François-Claude Plaisant, nommé par décret du Président de la République, représente l’Etat dans l’arrondissement.
Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l’Etat et, sous son autorité :
1. veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité, de l’ordre public et à la protection des populations. Plus généralement, il assure le contrôle administratif.
2. anime et coordonne l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local.
3. assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il leur apporte conseil et assistance.
L'organisation de la sous-préfecture
Le secrétaire général est l’adjoint du sous-préfet. Il a en charge la coordination des services et des moyens. Les services administratifs sont organisés en trois bureaux :
Bureau de la réglementation et de la coordination territoriale.
Ce bureau est composé de deux pôles :
Le pôle de la coordination territoriale, chargé des actions interministérielles et des relations avec les collectivités locales ; il contribue à la coordination de l’action des services de l’État dans l’arrondissement de Torcy, notamment par le suivi des dossiers dans le domaine des affaires économiques et de l’emploi, de l’aménagement du territoire et de l'environnement, de la sécurité publique et civile ainsi que des affaires sociales et culturelles.
Le pôle assure également le suivi des dossiers réservés au sous-préfet (courriers des élus, réponses aux questions des administrés, rencontres avec les acteurs clés de l'arrondissement de Torcy et préparation des dossiers pour le préfet pour les affaires relevant de l'arrondissement de Torcy).
- Le pôle de la réglementation qui est chargé d’une part du secrétariat de la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Torcy et d’autre part de l’instruction et du suivi des dossiers de police administrative tels que les débits de boissons (dérogations permanentes aux heures de fermeture légales et fermetures administratives), les manifestations sportives et aériennes, les artifices de divertissements (tirs et agréments K2 K3 des artificiers), les manifestations commerciales (ventes au déballage, salons, dépôt des registres de brocante), la délivrance des agréments de gardes particuliers, les autorisations de loteries et les oppositions à sortie de territoire pour les enfants mineurs. Il participe aussi à l’enregistrement des associations de propriétaires et des revendeurs d’objets mobiliers.
Le pôle détient également la compétence départementale pour l’instruction des dossiers relatifs aux manifestations nautiques.
Bureau des étrangers
Ce bureau assure la délivrance des titres de séjour concernant :
1- les premières demandes de titre de séjour
SEULES LES PREMIÈRES DEMANDES CI-DESSOUS SERONT TRAITÉES A LA SOUS-PRÉFECTURE DE TORCY :
Parent d'enfant français, conjoint de français muni d'un visa court séjour "famille de français" ou muni d'une entrée régulière si vous êtes de nationalité algérienne, mineur devenu majeur entré en France avant l’âge de 13 ans ou 10 ans si vous êtes de nationalité algérienne ou tunisienne, muni d'un visa "D" mention carte de séjour à solliciter sous 2 mois, européen ou membre de famille de citoyen européen.
2 – les renouvellements de titre de séjour
3 – les modifications d’adresse ou d’état civil et les demandes de duplicata
4 – les documents de circulation pour les étrangers mineurs
5 – les titres de voyage (réfugiés, apatrides et protection subsidiaire)
Bureau de l’accès à la naturalisation
Le bureau de l’accès à la nationalité française a une vocation départementale et traite l’ensemble des dossiers de la Seine-et-Marne.